Inscription et dérogation scolaire

Année scolaire 2023-2024.

Du 6 février au 31 mars 2023 : Fiches d’inscription et de dérogation à disposition dans les Mairies
Du 6 février au 10 mars 2023 : traitement des dérogations internes (celles avec tous les avis réputés favorables) et celles de droit : signature par le Conseiller Communautaire Délégué ; pour les demandes arrivées postérieurement : traitement au fur et à mesure
Jusqu’au 11 avril 2023 : Inscriptions scolaires et demandes de dérogation + inscriptions sur base élève et transmission des demandes de dérogations au pôle territorial dont dépend la commune
Mars à juin 2023 : Commissions « dérogation scolaire » de la CUGR après avis de la conférence de territoire ou de la commission scolaire du pôle, pour les dérogations externes et les dérogations internes dont les avis sont divergents
Avril à juin 2023 : Réponses aux familles ayant demandé une dérogation.